Publié par : librepropos | septembre 9, 2018

International

La Namibie : L’Allemagne et son passé colonial
Par Armand ADOTEVI

À Berlin, le mercredi 29 août 2018, par une impulsion à vocation réconciliatrice jugée cependant incomplète, les autorités allemandes ont restitué à la Namibie dix-neuf (19) crânes et des ossements humains de citoyens namibiens issus des tribus Herero et Nama exterminés durant la période coloniale allemande.

La quasi totalité desdits crânes et ossements humains proviennent d’une officielle collection anthropologique.

En opportunité, je rappelle qu’en 1924, un Musée allemand avait vendu certains desdits crânes et ossements humains à un collectionneur américain ; ce dernier, en fit par suite don au Musée d’histoire naturelle de New York.

S’agissant des réparations financières que la Namibie réclame, l’Allemagne s’est de façon constante opposée à toute réparation financière, privilégiant un appui budgétaire octroyé à la Namibie sous forme d’aide au développement.

Il va sans dire que la cérémonie de restitution organisée le mercredi 29 août 2018 à Berlin irrita fortement les représentants des ethnies Herero et Nama, victimes de ce que les historiens considèrent comme le premier génocide du XXème siècle, commis à partir de 1904.

Au cours de son allocution lors de la cérémonie organisée à Berlin, de l’aveu même de la Secrétaire d’État allemande chargée de la [politique culturelle internationale], l’Allemagne a (sic) « encore fort à faire pour assumer son passé colonial en Namibie… » Aussi, soutint-elle qu’en raison de ce qu’il ne s’agissait que d’une restitution de crânes et d’ossements humains, le cadre n’était pas adéquat pour des excuses officielles.

Pour autant, le gouvernement allemand a reconnu sa responsabilité dans les massacres des Hereros et des Namas et indiqua qu’il prévoyait des excuses officielles au terme des négociations bilatérales toujours en cours.

Rappel : En République de Namibie située au sud-ouest du continent africain, les colons allemands y commirent d’indicibles et féroces atrocités. Les archives existent pour en témoigner de façon éloquente et incontestable. Ainsi, en janvier 1904, le massacre cruel de près de soixante-dix-mille (70.000) membres des ethnies Herero et Nama fut entrepris par le colonisateur allemand. Les Hereros et les Namas furent massivement décimés, suppliciés, massacrés, considérés et traités comme des bestiaux.

En octobre 1904, le commandant militaire de la colonie, le général Lothar Von Trotha, ordonna l’extermination des Hereros, décrétant (sic) « dans les frontières coloniales allemandes, tout Herero avec ou sans arme, avec ou sans bétail, doit être abattu. »

Circonstance aggravante, en Namibie, la puissance coloniale allemande mena des (sic) « expériences scientifiques » sur des (sic) « spécimens humains namibiens » issus d’une race jugée soi-disant (sic) « inférieure. » C’est dans le prolongement de ces aberrantes considérations de l’Allemagne coloniale que près de trois-cents (300) crânes humains furent expédiés en Allemagne pour établir (sic) « scientifiquement » la (sic) « supériorité des Blancs sur les Noirs. »

Par ailleurs, des agressions sexuelles de très grande ampleur, accompagnées d’actes d’une inouïe bestialité sur un grand nombre de femmes Hereros furent commises en guise de mode de subordination complète des femmes issues de l’ethnie Herero. Ainsi, par le viol, l’occupant allemand a pratiqué l’essaimage sans préoccupation pour une quelconque contribution aux frais d’éducation et d’entretien des bâtards nés de la souillure.

Il existerait aujourd’hui en Namibie près de quinze mille (15.000) métis adultes non reconnus par leurs ascendants paternels allemands qui soumirent leur mère respective au déshonneur, à l’outrage, au viol.

La colonisation allemande ne laissa pas un souvenir heureux dans la mémoire des namibiens.

S’agissant de la préservation de la mémoire des suppliciés, des associations de droit namibien furent créées. Lesdites associations qui regroupent les descendants des suppliciés réclament me semble-t-il à bon droit, depuis plus de dix (10) ans :

*la reconnaissance officielle par l’Allemagne du génocide des Hereros et des Namas ; *les excuses solennelles de l’Allemagne, et *une réparation significative qui pourrait prendre la forme de la création d’un [fonds d’indemnisation].

Mais, malgré le grand émoi que provoque encore aujourd’hui ce sujet en Namibie, en dépit des persévérantes initiatives interpellatives engagées ; malgré les nombreuses manifestations tendant à mobilisation et soutien organisées en Namibie ainsi qu’en Allemagne ; à ce jour, il n’y a eu à l’égard des populations Hereros et Namas ni pardon ni partage du travail de mémoire ni réparation.

En revanche, il est à retenir que le 12 août 2004 soit cent (100) ans, (un siècle) après le massacre de 1904, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne dépêcha (pour la toute première fois) aux cérémonies de commémoration du massacre, un représentant en la personne de la Ministre de l’époque, en charge du développement et de la coopération.

C’est seulement lors de ce déplacement en août 2004 que la Ministre allemande (en poste à l’époque) chuchota les regrets de son pays ; mais estima-t-elle, (sic) « il n’y a pas de réparations financières envisageables en raison de l’aide globale au développement qu’octroi d’ores et déjà l’Allemagne à la Namibie depuis son accession à l’indépendance. »

L’argument ainsi développé est-il recevable ? L’argument ainsi développé ne procède-t-il pas d’une contorsion ? À quel titre, s’agissant de tragédies humaines inaltérables, ce qui est octroyé aux uns ne saurait être applicable aux autres ?

Je suis enclin à considérer que dès lors qu’il s’agit des populations au pigment … marqué, l’équité devient improbable et semble brouiller par des considérations ineffables où le règne de l’hypocrisie et du contournement sémantique constituent la règle.

*Sous l’Allemagne nazie, d’aucuns furent spoliés de leurs biens immeubles, de leurs avoirs monétaires, furent placés dans des camps de concentration, et furent gazés. Les innombrables victimes de la cruauté de l’Allemagne nazie ou leurs ayants droit, obtinrent de haute lutte, la mise en place d’un [fonds d’indemnisation].

*Sous le régime de l’occupation coloniale allemande en Afrique, d’aucuns furent massacrés, massivement violées, traités comme du bétail, dépossédés de leurs terres et de leurs ressources humaines.

Plus généralement, l’Afrique Noire fut victime d’invraisemblables outrances qui lui furent infligées à tous égards ; l’Afrique Noire fut victime de la traite négrière ; les hommes et femmes d’Afrique Noire furent soumis aux injonctions déshumanisantes du [Code noir].

Ces faits sont historiquement établis. Or, nonobstant toutes les actions initiées, l’Afrique n’a obtenu ni pardon solennel de l’occident, ni réparation, ni fonds d’indemnisation.

La déclinaison de la sinistre litanie incidemment comparée qui précède ne présente nul caractère victimisant et/ou inconvenant ; mais, [elle] restitue crûment dans leur histoire et circonstance respective, la détestable chronique tirée d’éléments factuels dont il ressort interminablement une forme d’iniquité.

Armand ADOTEVI

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Publié par : librepropos | août 5, 2018

France/Droit

Transposition en droit interne de la directive européenne « Secret des affaires »
Par Armand ADOTEVI

À la différence des règlements européens, les directives européennes négociées puis adoptées à l’échelle communautaire ne sont pas, en principe, directement applicables dans les États membres.

Les directives européennes doivent faire l’objet de mesures nationales d’exécution dans chacun des pays de l’Union européenne avant de pouvoir être invoquées par les diverses administrations ou par les entreprises et les citoyens.

Cette procédure de transposition des directives européennes en droit interne nécessite évidemment un certain temps et chaque directive européenne comporte généralement une disposition finale accordant aux États membres un délai (en moyenne dix-huit mois) pour mettre en vigueur les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux obligations du texte communautaire. 

Le respect de ce délai de transposition est fondamental car la construction européenne repose sur la confiance mutuelle entre les États membres.

S’agissant précisément de la directive européenne n° 2016/943 relativement à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, ainsi que contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite d’informations commerciales, le délai de sa transposition en droit interne (France) était fixé au 09 juin 2018.

Adoptée en commission paritaire mixte le 24 mai 2018, la proposition de loi « Secret des affaires » a été définitivement votée par l’Assemblée Nationale le 14 juin 2018, puis par le Sénat le 21 juin 2018.  

En substance, le texte de la proposition de loi est fidèle à la directive européenne. Son entrée en vigueur imminente, est à ce titre l’occasion de revenir sur ses enjeux et apports.

La directive européenne dont s’agit, répond à une nécessité d’appréhender, par un régime juridique autonome et protecteur, des informations stratégiques diverses dès lors que celles-ci répondent à un certain nombre de critères les faisant accéder au rang de « Secret des affaires ».

Les critères de cette notion, énoncés dans la proposition de loi, sont cumulatifs et au nombre de trois.

(i) L’information ne doit pas être « en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exact de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ».

(ii) L’information doit revêtir « une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ». Faisant mention de la phrase ci-après (sic) « de la précision d’effective ou potentielle », la proposition explicite ce que les considérants de la directive européenne ne faisaient qu’évoquer.

(iii) Enfin, l’information doit faire l’objet, de la part de son détenteur légitime, de mesures de protections raisonnables destinées à en conserver le secret.

Les praticiens du droit des affaires ainsi que entrepreneurs percevront d’emblée ce qui constitue probablement l’une des singularités de la notion de « Secret des affaires » en ce que l’information doit avoir fait, en amont, l’objet de certaines mesures de protections, tels que l’élaboration de -Protocole d’accord de confidentialité- et/ou la mise en place d’identifiants ou de tout moyen approprié d’authentification.

Il va sans dire que pareille singularité est de nature à dissuader, en amont, les entreprises qui seraient tentées de donner libre court à une forme de laxisme, en faisant le choix de seulement s’abriter derrière de la directive européenne et sa loi de transposition en droit interne pour en tirer les avantages.

Harmonisée à l’échelle européenne, la notion nouvelle de « Secret des affaires » pourrait rendre aisée l’élaboration à charge des entrepreneurs de leurs politiques de confidentialité et ainsi offrir un régime de protection aux « laissés-pour-compte » de la propriété intellectuelle : « inventions achevées et non brevetées, études marketing, informations financières, projets de cession et algorithmes » (dont la jurisprudence rappelle régulièrement le caractère non protégeable en droit d’auteur).

Afin d’offrir une « protection relais » aux informations identifiées comme stratégiques, la proposition de loi de transposition propose un régime structuré.

S’agissant des cas d’obtention, d’utilisation et de divulgation illicite d’un « Secret des affaires » dont le critère commun et déterminant est l’absence de consentement du détenteur légitime ou la violation d’une obligation de limiter ou de ne pas divulguer le « secret » sera regardée comme illicite l’obtention résultant de tout « comportement considéré, compte tenu des circonstances, comme déloyal et contraire aux usages en matière commerciale. »

S’agissant des situations de détention légitime et d’obtention licite d’un « Secret des affaires » (Par exemple : découvertes ou créations indépendantes et/ou l’observation, l’étude, le démontage ou le test de produits), la loi de transposition énumère les cas de détention légitime et d’obtention licite.

S’agissant des exceptions à la protection du « Secret des affaires » loi de transposition de la directive européenne en fait mention (Par exemple : divulgation en vue de l’exercice du droit à la liberté d’expression, d’information et de la presse et/ou dans le but de révéler, dans l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale) ; lesquelles exceptions ont pour vocation de répondre aux critiques qu’avaient formulé la presse, craignant une entrave à leur droit d’informer le public sur certains agissements des entreprises.

Enfin, la proposition de loi de transposition de la directive européenne créée un certain nombre de mesures concrètes pouvant être sollicitées en justice pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un « Secret des affaires » additionnellement aux mécanismes déjà existant en matière de réparation de l’atteinte sur le fondement de la responsabilité civile.

Les juridictions pourraient interdire la divulgation, la mise sur le marché de produits résultant d’une violation d’un « Secret des affaires », voire la destruction des documents ou objets contenant un « secret des affaires » obtenu de façon illicite.

Les praticiens du droit des affaires ne peuvent que saluer l’avancée dont est porteuse la directive européenne « Secret des affaires » qui vient de faire l’objet d’une transposition en droit interne.

Armand ADOTEVI

Publié par : librepropos | juillet 29, 2018

International

L’Industrialisation en Afrique : C’est pour quand ?
Par Armand ADOTEVI

Aux termes d’études éminemment sérieuses, l’Afrique de l’Ouest serait (sic) « au cœur des enjeux géostratégiques » en ce que ladite zone régionale dispose du tiers des réserves de pétrole et de gaz naturel du continent africain.

En outre, la zone régionale dont s’agit dispose également en son sous-sol : de l’or, de l’uranium, de la bauxite, du diamant, du fer, du manganèse et tant d’autres matières minérales et minières, avec par endroits des gisements de classe mondiale. 

Malheureusement, il est à déplorer le fait que toutes ces ressources sont extraites et exploitées en la forme brute sans aucune ambition de transformation locale.

S’agissant de la transformation in situ de tout le corpus des extractions brutes, quelle est la vision des Dirigeants politiques africains des pays dont le sous-sol regorge de gisements pétroliers et de ressources minières ?

Transformer dans les pays producteurs toutes les matières premières, raffiner dans les pays producteurs tous les produits pétroliers, traiter dans les pays producteurs le pétrole et le gaz de pétrole du gisement jusqu’au consommateur devient une nécessité en termes de sortie du sous-développement et d’une ambition d’industrialisation.

L’extraction, la récupération primaire, le traitement des fluides, la récupération secondaire, la récupération tertiaire, la maîtrise technique des ressources et réserves, la maîtrise locale du transport par oléoduc, par voie maritime, la maîtrise locale du stockage, le raffinage local à forte valorisation, tout ce processus à vocation d’opérationnalisation industrielle, et de valorisation, ne doit-il pas maintenant être conduit localement, c’est-à-dire en Afrique ?

À ce jour, l’échec de l’industrialisation du continent africain peut s’expliquer par de multiples de causes bloquantes : l’insuffisance des infrastructures (essentiellement en termes de fourniture d’électricité, de voies de circulation routière et ferroviaire, et de logistique des transports), le manque de compétences locales, le manque d’orientation entrepreneuriale exclusivement tournée vers l’export, des zones régionales embourbées dans un millefeuille administratif et dans un carcan bureaucratique, l’absence de puissants groupements industriels à l’échelle continentale, les faibles capacités financières des entreprises locales, et le mauvais fonctionnement des institutions.

Il résulte de tous les écueils ci-avant énumérés que la quasi totalité des pays pétroliers d’Afrique en viennent à importer d’Europe et d’ailleurs, et ce, pour leur consommation locale, des hydrocarbures raffinés en Europe à partir des produits bruts issus de leur propre sous-sol ! Quel paradoxe !

Il va sans dire qu’en l’espèce, les aigrefins ont perçu matière à œuvrer (…) ainsi qu’en fait foi le contenu d’une enquête récemment conduite par la police environnementale néerlandaise.

En effet, une enquête conduite par la police environnementale hollandaise fut récemment publiée. Elle est relative au contenu des cargaisons d’un nombre considérable de navire-citerne en partance pour l’Afrique de l’Ouest. Ladite enquête met en lumière les pratiques commerciales suivantes : Usage (sic) « à grande échelle de manganèse et de benzène (substances hautement cancérigènes) » dans la totalité des produits pétroliers chargés ; usage (sic) « d’une large gamme de produits pétrochimiques interdits dans la quasi totalité des pays du monde. »

Ainsi, les produits pétroliers chargés en Hollande et destinés exclusivement aux pays d’Afrique de l’Ouest contiennent d’une part, une monstrueuse mixture de diesel et d’essence extrêmement nuisible à la santé ; et d’autre part, du carburant de très basse qualité volontairement amalgamé à des produits chimiques à toxicité importante.

Aux termes de l’enquête, les produits pétroliers dont s’agit qui contiennent (sic) « 300 fois plus de soufre qu’autorisé par les standards européens » sont pourtant vendus exclusivement aux pays d’Afrique de l’Ouest.

Cette pratique commerciale empreinte d’une inouïe tromperie, présente un caractère salement lucratif, et a cours depuis de nombreuses années.

Ainsi, des multinationales du négoce de produits pétroliers fabriquent, produisent, et vendent un poison qui se répand et qui tue à petit feu les populations à l’Ouest du continent africain.

Les cruelles et immondes pratiques commerciales de carburants toxiques tournent à plein régime.

L’enquête néerlandaise révèle que pour ce qui regarde les exportations à partir du territoire néerlandais, par souci de discrétion, (sic) « les produits pétroliers toxiques sont fabriqués à quai ou en pleine mer. Puis sont exportés vers l’Afrique de l’Ouest à bord de navire-citerne vétustes » appartenant aux multinationales du négoce de produits pétroliers.

S’agissant de la distribution commerciale, elle s’opère à travers le réseau Afrique de l’Ouest de stations d’essence des multinationales du négoce de produits pétroliers.

Je rappelle que ledit réseau de distribution de produits pétroliers est souvent mis en place à l’issue de négociations opaques avec des Dirigeants politiques africains corrompus.

Ces hydrocarbures souillés sont vendus à la pompe et/ou à la sauvette aux automobilistes et aux conducteurs de cyclomoteurs des pays de l’Afrique de l’Ouest et épandent dans toute cette zone géographique, des nuées de fumée extrêmement polluantes et immédiatement nocives pour la santé humaine.

Pleinement motivées par le lucre tiré de leur crasseux business, les multinationales du négoce de produits pétroliers qui y sont impliquées se fichent totalement de l’environnement, se fichent totalement de la santé des populations locales, et se fichent de l’espérance de vie des populations locales abondamment barbouillées. Les fournisseurs crapuleux n’étant intéressés que par le maximum de profit financier qu’ils engrangent de la faiblesse des normes en vigueur dans les pays d’Afrique de l’Ouest.

En effet, le cadre légal régissant le contrôle et la qualité des produits pétroliers écoulés dans la zone géographique d’Afrique de l’Ouest n’est pas optimum.

Pour autant, à la faveur d’une incitation du -Programme des Nations Unies pour l’Environnement- quelques pays d’Afrique de l’Ouest se sont engagés à y remédier et s’astreignent à appliquer peu à peu des normes inspirées des standards internationaux.

Toutefois, il est dit que ce mouvement d’assainissement subit d’une part, la pression des lobbys pétroliers ; et d’autre part, le renchérissement du prix à la pompe.

S’agissant des actions à entreprendre contre les fournisseurs arnaqueurs à savoir (les multinationales du négoce de produits pétroliers), il y a me semble-t-il matière à mobiliser les Associations de défense de l’environnement afin qu’en termes de communication grand public à couverture mondiale, [elles] dénoncent ces abjectes pratiques commerciales avec pour objectif d’une part, d’impacter négativement l’image des acteurs pétroliers impliqués ; et d’autre part, qu’elles agissent en justice.

Enfin, les gouvernements des pays d’Afrique de l’Ouest, les institutions sous-régionales (CEDEAO et UEMOA), l’institution continentale -Union Africaine- ainsi que les gouvernements des pays d’Europe des fournisseurs arnaqueurs ne doivent plus tolérer ce genre de pratiques commerciales.

Il n’est écrit nulle part que l’Afrique serait condamnée à consommer des produits pétroliers cancérigènes et toutes autres saletés fabriqués par des multinationales européennes peu scrupuleuses.

Par ailleurs, il me paraît dérisoire qu’en Afrique, de nombreux États prétendent à un soi-disant statut de (sic) [Pays Émergents], tout en étant dépourvus d’infrastructures structurantes et/ou en étant lourdement affectés par des problèmes récurrents de fourniture d’électricité aux populations, de déficience relativement aux voies de circulation routière et ferroviaire, d’insuffisance de logistique des transports, de carences préoccupantes en matière de sites de soins de santé.

L’Industrialisation en Afrique c’est pour quand ? Commencement ou mythe ?

Armand ADOTEVI

Publié par : librepropos | juillet 25, 2018

France/Politique

L’affaire Benalla et l’hystérie collective
Par Armand ADOTEVI

La sortie politique effectuée hier soir mardi 24 juillet 2018 par le Président de la République Monsieur Emmanuel Macron fut probablement utile d’un certain point de vue ; pour autant, la circonstance (vacances parlementaires) ayant favorisé ce qui m’apparaît comme un entre-soi convenu, à savoir (quasi fan-club, parlementaires et ministres, tous acquis à la cause …) ne me paraît pas que ce fut un cadre adéquat.

Dès l’observance de la séquence portée par une dense médiatisation de l’affaire Alexandre Benalla, Monsieur le Président de la République et son équipe de communicants n’ont pas eu le réflexe approprié en termes de bonne gestion de communication politique de crise. Circonstance non heureuse, le contenu de l’intervention du porte-parole de la Présidence de la République ne fut pas exempt d’affirmations sujettes à caution voire intrinsèquement inexactes.

S’agissant de l’injonction faite par le Président Macron au cours de sa harangue du mardi 24 juillet (sic) « qu’ils viennent me chercher… » elle procède d’une forme de légèreté fanfaronnée en ce que l’auteur n’ignore pas « qu’ils » ne pourraient pas « venir le chercher ».

Un mea culpa formellement exprimé en raison de trop grandes indulgences, de manquements certains, de fautes graves, de plusieurs erreurs de jugement, et d’absence de fermeté dans le recadrage de Monsieur Alexandre Benalla n’aurait-il pas calmé l’ardeur des formations politiques issues des rangs de l’opposition ? Les esprits ? La presse ?

Incontestablement en termes d’opportunité politicienne, les formations politiques issues des rangs de l’opposition ont en l’espèce perçues matière à ourdir un [coup politique.] C’est logique en termes de lutte politique.

Toutefois, tenter de faire croire à l’opinion publique française que tous les vertueux issus des formations politiques de l’opposition sont seulement animés du souci de l’intérêt général, du souci de voir abolir les passe-droit dont bénéficie toute la classe politique à l’échelle nationale, du souci de voir supprimer la protection indue dont de nombreuses personnalités de la classe politique (toutes formations politique confondues) bénéficient en certaines circonstances, et du souci de voir disparaître toutes les combines de tous nos gouvernants politiques, est une vaste rêverie.

S’agissant des dispositions édictées à l’article 40 du Code de procédure pénale qu’invoquent tous les députés et sénateurs issus des rangs de formations politiques de l’opposition, c’est de la tarte à la crème !

Quelle [autorité constituée], quel [officier public], ou quel [fonctionnaire] ayant dans l’exercice de ses fonctions, acquis la connaissance d’un délit, jamais ne demeura mutique ? (Affaire Robert Boulin ; affaire du Rainbow Warrior ; et tant d’autres contemporaines …)

Or, dans l’affaire Alexandre Benalla, il y a tout de même matière à faire constat de ce que :

*Une information judiciaire fut ouverte dès la mise en circulation grand public de la vidéo.

*L’action publique fut mise en mouvement (garde-à-vue, perquisitions, défèrement, mises en examen).

*Des enquêtes administratives (IGPN) furent diligentées.

*Une commission d’enquête parlementaire fut constituée.

Les débats doivent légitimement se poursuivrent et remède devra être porté à tous les stades de manquements graves et/ou d’arrangements illégitimes. Mais, songez qu’en fin de semaine dernière ou en début de cette semaine (je ne m’en souviens plus précisément) sur France 5 dans l’émission télévisée intitulée « C dans l’air », il fut susurrée (par une journaliste d’un grand Quotidien d’informations) une allusion à tout le moins burlesque relativement à la vie privée du couple présidentiel y associant Monsieur Alexandre Benalla, ne me paraît pas convenable.

Tous les médias à l’échelle nationale, ainsi que tous les parlementaires issus des rangs de formations politiques de l’opposition ne sont-ils pas saisis d’un emballement excessif ?

Puis-je poser la question suivante : Au rang de tous les membres de la classe politique nationale, combien sont-ils à traîner de bonnes casseroles (…) mises sous le boisseau ?

Manifestement, dans l’affaire Alexandre Benalla, il y a eu des manquements, il y a eu un sentiment de toute puissance, il y a eu des facilitations inhabituelles, et vraisemblablement des tentatives d’influence et « d’arrangement ». La justice éclairera chacun.

Thomas Fuller homme d’église et historien anglais, grand partisan de [l’état de droit] considérait que toute personne y compris le roi, devrait être placé sous la prééminence de la loi. Il eut la phrase suivante : Je cite (sic) : « Les vertus s’accordent, mais les vices se combattent. »

Quoi qu’il advienne, sous le quinquennat en cours, le rythme des réformes, et le travail parlementaire ne sauraient être entravés par des excès de quelque provenance qu’ils fussent.

Armand ADOTEVI

Publié par : librepropos | juillet 8, 2018

France/Droit

La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle
Par Armand ADOTEVI

Le Conseil constitutionnel fut saisi le 11 mai 2018 par la chambre criminelle de la Cour de cassation de deux (2) questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont s’agit, étaient relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution française garantit s’agissant des dispositions prévues aux articles L. 622-1 et L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- dans leur rédaction résultant de la loi du 31 décembre 2012.

La saisine du Conseil Constitutionnel via la chambre criminelle de la Cour de cassation fut mouvementée à la requête de nombreux demandeurs. En droit français, il s’est agi d’une procédure dite [de contrôle de constitutionnalité a posteriori.] 

Aux termes de leur requête, les requérants sollicitaient une clarification et des précisions des dispositions tirées des articles L. 622-1 et L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- relativement d’une part, au terme « aide au séjour irrégulier » ; et d’autre part, au principe de fraternité.

À bon droit, les requérants soutenaient que les dispositions des articles précités méconnaîtraient le principe de fraternité, en raison, d’une part, de ce que l’immunité prévue par le 3° de l’article L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- s’applique uniquement lorsque la personne est mise en cause pour aide au séjour irrégulier, et non pour aide à l’entrée et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. D’autre part, que les dispositions des articles précités méconnaîtraient ce même principe de fraternité dès lors qu’elles ne prévoient pas d’immunité en cas d’aide au séjour irrégulier pour tout acte purement humanitaire n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte.

Pour ces mêmes motifs, les dispositions des articles L. 622-1 et L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- seraient également contraires aux principes de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines.

Par ailleurs, les requérants soutenaient que ces dispositions violeraient également le principe de légalité des délits et des peines en ce que les termes du 3° précité seraient insuffisamment précis.

Enfin, le principe d’égalité devant la loi serait également méconnu dès lors que seule l’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière peut faire l’objet de l’exemption en cause, et non l’aide à l’entrée ou à la circulation d’un étranger en situation irrégulière

En effet, l’exemption du « délit de solidarité » (aide à l’entrée ou à la circulation d’un étranger en situation irrégulière) était portée par un flou et arc-boutée, à « l’aide au séjour irrégulier » rendant indistincte une aide désintéressée à but humanitaire.

S’agissant du grief tiré de la méconnaissance du principe de fraternité, joignant les deux (2) QPC et y statuant, le Conseil constitutionnel en sa décision, considère (sic) « qu’aux termes de l’article 2 de la Constitution de la République Française : La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » »

Qu’en outre, (sic) « la Constitution de la République Française se réfère en son préambule ainsi qu’aux termes de son article 72-3, à l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

Qu’il en ressort que (sic) « la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. »

« Qu’il découle précisément du principe de fraternité, la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » 

Conséquemment, le Conseil constitutionnel fait valoir en la décision rendue le vendredi 06 juillet 2018, (sic) « que les mots « aide au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile-, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, sont contraires à la Constitution. » 

Qu’afin (sic) « de faire cesser l’inconstitutionnalité constatée, il y a lieu de juger que l’exemption pénale prévue au 3° de l’article L. 622-4 du -Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- doit s’appliquer également aux actes tendant à faciliter ou à tenter de faciliter, hormis l’entrée sur le territoire, la circulation constituant l’accessoire du séjour d’un étranger en situation irrégulière en France lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire. »

Concrètement, en termes accessibles à la compréhension de toutes celles et de tous ceux qui ne sont pas Juristes, l’aide humanitaire désintéressée octroyée à des migrants y compris l’aide tendant à faciliter la circulation de migrants en situation irrégulière sur le territoire français ne peut pas être assimilée aux actes délictueux des trafiquants « passeurs de migrants ».

Subséquemment, le Conseil constitutionnel demande au Parlement de modifier la loi y afférente, d’ici au 1er décembre 2018.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a pleinement consacré la [valeur constitutionnelle] du « principe de fraternité » donnant ainsi une force juridique à la devise de la République Française.

Enfin, au moment où les pays de l’Union européenne (UE) s’opposent sur les questions migratoires, et face aux postures de quelques Dirigeants politiques de pays membres de l’UE issus de la droite populiste, extrémiste, xénophobe, fourbe, et démagogue, la décision du Conseil constitutionnel français constitue en France une significative victoire pour toutes celles et pour tous ceux qui n’ont jamais oublié que la devise de la République Française est : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

En dépit de la clarification juridique intervenue, le débat n’est pas clos. Cependant, il se poursuivra en France, sur des bases plus conformes aux valeurs de la République Française : « Liberté, Égalité, Fraternité » n’en déplaisent à celles et ceux qui se mettant sur leur [quant-à-soi], n’ont de cesse de glapir sur un mode [pince-sans-rire], de vastes foutaises relativement à un prétendu … « grand remplacement. »

Armand ADOTEVI

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