Publié par : librepropos | mars 16, 2019

France/Politique

Quid du Grand Débat National ?
Par Armand ADOTEVI

La séquence politique qualifiée de -Grand Débat National- qui s’est tenue à travers toute la France sur une période de deux (2) mois, à l’initiative du Président de la République, s’est achevée hier vendredi 15 mars 2019.

Lancé à la mi-janvier pour répondre à l’irréductible mobilisation citoyenne de celles et ceux arborant un -Gilet jaune-, le -Grand Débat National- fut une « péripétie » inédite dans l’histoire de la démocratie française.

La mobilisation citoyenne de celles et ceux arborant un -Gilet jaune- a vraisemblablement révélé le souhait de nombreux françaises et français d’être écoutés par les décideurs politiques, aussi, la mobilisation citoyenne de celles et ceux arborant un -Gilet jaune- a mis en lumière des souffrances caractérisées par un [pouvoir d’achat] étriqué qui affecte un nombre considérable de françaises et de français, et démontré que le montant non substantiel de certaines pensions de retraite perçues par de nombreux retraités ne peut décemment servir à vivre.

En vérité, la société française s’est enlisée dans un malaise social d’ampleur, dans un individualisme sournois, dans une lâcheté globalisée, et dans un consumérisme agressif.

Les plus démunis restent marginalisés ; s’agissant des enfants issus de famille monoparentale voire de famille conventionnelle, ils grandissent sans éducation, sans repères, ni espérance.

Les difficultés et les défis ayant fait l’objet de contributions lors des réunions du -Grand Débat National- se cantonnèrent le plus souvent aux domaines économiques et financiers ainsi qu’à l’évocation de l’insupportable pression fiscale qui devient étourdissante.

Il y a manifestement au sein de la société française un réel mal être qui a pris la forme de la révolte.

Cette séquence politique vient rappeler l’essentiel et invite les décideurs politiques à une meilleure compréhension de l’égalité, à la complète mise en oeuvre de leurs promesses de campagnes électorales, et à une parfaite appréhension de la solidarité.

La lumière et la sagesse éclaireront possiblement les esprits de celles et ceux qui auront pour tâche de tirer les leçons appropriées de la mobilisation citoyenne de celles et ceux arborant un -Gilet jaune-.

Tant de vies s’en trouveront illuminées et tant de cœurs irrigués.

Armand ADOTEVI

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Publié par : librepropos | mars 9, 2019

Droit privé notarial

Afrique : Possession d’un titre foncier et manquements à l’obligation d’informer
Par Armand ADOTEVI

En Afrique, lorsque l’on est porteur d’un projet immobilier caractérisé par la perspective de construction de sa maison ou de sa villa, l’achat du terrain représente un investissement substantiel en fonction bien entendu de disparités régionales existantes.

Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de tout projet d’acquisition d’un terrain à bâtir.

C’est pourquoi, l’acheteur doit me semble-t-il nécessairement requérir les prestations d’un notaire sérieux, rigoureux, professionnel et intègre.

L’acheteur doit impérieusement avoir à l’esprit que seul un titre foncier régulièrement établi et délivré, lui confèrera la propriété formelle du terrain à bâtir qu’il acquiert.

En outre, le notaire (pour autant qu’il soit sérieux, rigoureux et professionnel) devra effectuer d’utiles recherches tendant d’une part, à s’assurer de ce que le terrain est constructible, en fonction des documents d’urbanisme ; et d’autre part, à certifier que le projet immobilier envisagé est compatible avec les contraintes et/ou exigences administratives locales (superficie, hauteur de construction …).

Par ailleurs, aux fins de prévenir et/ou d’éviter tout risque de conflits de voisinage, (qui peuvent s’avérer sanglant …), le notaire (sérieux, rigoureux, professionnel, et honnête) renseignera son client sur les servitudes, par exemple une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, etc… ; aussi, conseillera-t-il l’intervention d’un géomètre-expert qui calculera l’emplacement exact où poser les fondations, au regard de retraits par rapport à la voirie ou au regard de terrain(s) voisin(s).

À ces égards, un certificat d’urbanisme pré-opérationnel sera requis. Pour autant, il est bon de retenir qu’en l’espèce, il s’agit d’une simple information sur la faisabilité du projet d’acquisition immobilière, mais pas d’une autorisation en ce qu’à ce stade, l’obtention du permis de construire ne peut être garantie.

Car même dans une zone constructible, il arrive que le permis de construire soit refusé, pour des raisons qui peuvent être liées à l’architecture ou aux dimensions du bien immeuble non bâti et à son intégration dans l’environnement. Il sera dès lors prudent d’établir la promesse de vente sous condition d’obtention du permis de construire. Il est tout autant conseillé de prévoir de purger les recours des tiers, en la situation où un voisin, viendrait à contester le permis de construire.

Par ailleurs, le terrain faisant l’objet de projet d’acquisition peut être soumis à des droits de préemption, en fonction de sa localisation zonale. Ainsi, la commune où il est formé projet d’achat et de construction peut être prioritaire pour acquérir le terrain dans le cadre d’un projet d’intérêt général. Par exemple, dans les zones rurales, un organisme habilité pourra préempter des terrains constructibles dans un but de préservation des terres agricoles. En principe tout office notarial sérieux, rigoureux et professionnel se charge de la « purge » des droits dont il est ci-avant fait mention.

S’agissant d’un projet d’acquisition de terrain à bâtir, dans un lotissement, il me paraît de bonne inspiration en ce que dans un lotissement, le terrain à bâtir est viabilisé et « prêt à bâtir », ce qui consacre une grande sécurité au projet de construction envisagé.

En revanche, quelques contraintes se rattachent à toute acquisition d’un terrain à bâtir dans un lotissement, à savoir : la maison ou la villa devra respecter les règles du lotissement (matériaux, volumes, etc…), aussi, l’acquéreur devra contribuer à l’entretien de la voirie ou des espaces verts.

Or, dans quelques pays d’Afrique de l’Ouest et vraisemblablement en d’autres zones régionales d’Afrique, il est constant que les règles du lotissement ne sont pas ou sont peu respectées.

Les constructions dans un lotissement ou pas dans un lotissement, n’obéissent à aucune règle ! C’est l’anarchie complète qui prévaut, c’est une pollution visuelle, c’est l’incivisme total ; chacun y allant de son bon vouloir « architectural » … souvent de mauvais goût et animé par un unique et médiocre souci d’ostentation.

Par extension, il me paraît utile d’émettre en opportunité, des réserves relativement à ce qui suit : Dans quelques pays d’Afrique de l’Ouest (dont l’un en particulier…), le défaut d’informations émanant du notaire est patent. D’aucuns en leur nombre n’apportent qu’a minima un éclairage juridique et/ou administratif en amont d’un projet d’acquisition immobilière. D’aucuns en leur nombre ne délivrent qu’a minima d’utiles conseils tendant à optimiser le financement d’une acquisition d’un terrain à bâtir.

D’aucuns en leur nombre induisent de nombreux acquéreurs en erreur ! D’aucuns en leur nombre commettent régulièrement des fautes professionnelles graves, et en quelques occasions, en matière de succession par exemple, en dépit de l’existence d’un inventaire dressé des actifs d’une succession, la dévolution n’interviendra jamais !

D’aucuns au nombre des notaires de la place dont s’agit, feront insidieusement main basse sur lesdits actifs et il est même arrivé que dans un pays d’Afrique de l’Ouest […], un notaire procéda à la cession onéreuse d’un actif tiré de l’inventaire de la masse patrimoniale d’une succession, alors même que la succession dont s’agit ne fut même pas ouverte !

Les décideurs politiques en fonction, ne semblent guère s’émouvoir de ces situations scandaleuses et les groupes parlementaires siégeant à l’Assemblée nationale qui pourraient remplir l’office de modérateurs, et de garde-fous en termes de proposition de loi, sont à l’évidence inopérants, incompétents, passifs, voire complaisants.

Enfin, l’obligation de délivrer une information pleine, entière et complète est une prérogative à portée déontologique que de nombreux notaires africains issus d’un pays d’Afrique de l’Ouest […] devront revisiter.

Tout ce qui précède n’est porteur de nulle prétention, mais prend seulement appui sur des éléments factuels constants et avérés.

Armand ADOTEVI
Juriste d’Affaires
Of Counsel

Publié par : librepropos | février 10, 2019

International

Venezuela : Leçons doivent être tirées du désordre provoqué en Irak, en Afghanistan et ailleurs…
Par Armand ADOTEVI

Le Venezuela est une République fédérale située en Amérique du Sud.

Le Venezuela est une puissance énergétique majeure qui disposerait de très importantes réserves de pétrole, ce qui en ferait le premier pays du monde dans le classement par réserves de pétrole prouvées.

Par ailleurs, le Venezuela est riche de matières premières et minérales ainsi que d’une importante diversité géographique.

Au plan de la gouvernance politique, Monsieur Nicolas Maduro fut élu Président de la République du Venezuela le 14 avril 2013.

Les élections législatives organisées le 06 décembre 2015 laissèrent apparaître une victoire de l’opposition dans un contexte de crise économique, sociale et politique.

La Chambre parlementaire du Venezuela ainsi contrôlée par l’opposition (centre droit), approuva le 25 octobre 2016 l’ouverture d’un « procès en destitution » contre le Président (socialiste) Nicolas Maduro, en dépit du fait que la constitution du Venezuela ne prévoie en aucune de ses dispositions une « procédure de destitution », mais une procédure pour « manquements au devoir de la charge de Président de la République »

Après une longue période de tensions politiques instrumentalisées par des ingérences étrangères, (les pouvoirs exécutif et législatif se paralysent mutuellement), le 30 mars 2017, la Cour Suprême du Venezuela, décide de s’arroger les pouvoirs du Parlement ; mais le 04 avril 2017 elle y renonce.

Le Président Nicolas Maduro fut réélu Président de la République du Venezuela le 20 mai 2018.

C’est dans ce contexte social, politique, et géopolitique extrêmement rigidifié, que le Président de la Chambre parlementaire s’est récemment autoproclamé Président de la République du Venezuela.

Son action s’assimile fondamentalement à un putsch, à un coup d’état. Néanmoins une telle initiative fut immédiatement soutenue par le Président des États-Unis d’Amérique, Monsieur Donald Trump ainsi que plus étonnamment, par quelques pays phares (grande « démocratie ») d’Europe.

S’agissant des figures de rhétorique tweetées par Monsieur Donald Trump, [elles] ne servent qu’à mystifier les ingénus ainsi que quelques pays d’Europe et d’Amérique du Sud.

Sans nul conteste, Monsieur Donald Trump tire les ficelles tendant à un changement inconstitutionnel de régime au Venezuela.

Pour mémoire, je rappelle que pareille prétention qui procède d’une singulière « pratique démocratique » fut mise en œuvre par les anciens Présidents Bush (père & fils) en Irak, en Afghanistan, etc… , avec les désastres qui en résultèrent.

Les manipulations ourdies par les États-Unis d’Amérique dans ces affaires générèrent de grands désordres en termes géopolitiques et un réel foutoir à l’échelle de zones géographiques entières.

Vraisemblablement, les leçons du merdier provoqué en Irak n’ont servi à rien ! Depuis l’opération militaire baptisée « Tempête du désert » conduite et œuvrée par les États-Unis d’Amérique, opération militaire qui déboucha sur l’invasion de l’Irak et l’assassinat de son Président feu Saddam Hussein, l’Irak n’est toujours pas sorti de l’ornière. Les attentats meurtriers s’y opèrent tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, et ce, depuis plus de vingt-huit (28) ans avec un nombre extraordinaire de morts, de dévastations, … puis l’enfantement aux confins de ce pays, des groupes terroristes « daesh », « état islamique », et consorts « terroristes djihadistes » !

S’agissant de la Libye, plus de sept (7) ans après le bombardement de ce pays par la France et par une coalition armée de l’OTAN en appui, puis de l’assassinat qui s’ensuivit du colonel feu Mouammar Kadhafi où en est la Libye à ce jour ? La Libye, est sans État ; la Libye est en proie à des désordres à tous égards ; la Libye est depuis sept (7) ans sens dessus dessous ; la Libye est depuis sept (7) ans traumatisée du fait de l’occupation d’une partie de son territoire national par le groupuscule terroriste djihadiste « état islamique » ; et plus significatif, depuis l’assassinat du colonel feu Mouammar Kadhafi, des embarcations chargées de migrants sont convoyées à flux constants, précisément des côtes libyennes vers les côtes italiennes et grecques.

Aussi, de nombreux pays d’Afrique de la zone sahélo-saharienne sont à ce jour, cahotés par des attentats terroristes constants et meurtriers.

Le pétrole vénézuélien est possiblement présent à l’esprit d’aucuns aux USA. Le vraisemblable foutoir que provoquerait en Amérique du Sud une intervention au Venezuela est réel.

Enfin, s’agissant du soutien béat, cynique ou calculé qu’exprime quelques pays phares (grandes « démocraties ») d’Europe relativement aux prétentions américaines, il est stupéfiant.

Les principes et vertus démocratiques dont se prévalent l’Occident, ne posent-ils pas question ?

Armand ADOTEVI

Publié par : librepropos | février 3, 2019

Afrique de l’Ouest/Faits de société

Les facéties des consorts branquignols
Par Armand ADOTEVI

Dans plusieurs pays d’Afrique, une ribambelle d’agités, de mythomanes, de menteurs compulsifs, de tordus, et de malfaisants, comme il en est au demeurant pléthore dans tous les autres continents, mérite que l’on s’attarde sur leurs bassesses et leurs lâchetés, tant et tant ces [bonnes gens] sont dépourvues de scrupules, de loyauté, de bonnes mœurs et de la moindre capacité à camper dans le lien social, une posture portée par le savoir-vivre, la dignité, et la décence.

Ce ramassis de salopiots et d’imposteurs est une plaie à la défaveur de plusieurs pays d’Afrique en ce que tirant argument d’un « statut » fut-il au demeurant définitivement estampillé has been, s’échine à gangréner l’espace médiatique de leur pays, de postures, de gribouilles médiocres, et de saillies improbables que la raison questionne.

Ces [petits chambellans] doivent comme tels, être publiquement dénoncés et écartés.

De mon point de vue, dans le lien social, en Afrique et ailleurs à travers le monde, ce ne sont pas nos affinités qui doivent nécessairement nous réunir, mais le souci de préservation de la morale et de la dignité en tous lieux, en toute circonstance, et à tous égards.

La toxicité des [monstrueux mamamouchis] est d’évidence : manipulation effrénée, offuscation manœuvrée, avalanches d’insanités baragouinées, mensonges sans discontinuer, déloyauté stupéfiante, agissements abasourdissants, vulgarité répandue à profusion, et usage de l’art de la rhétorique tendant à intentionnellement porter atteinte et à nuire à autrui.

Ces [bonnes gens] privilégient avec une inouïe hardiesse, la diffamation; l’atteinte à l’honneur et à la réputation d’autrui; la calomnie; le déferlement d’attaques et d’insinuations tendancieuses visant tout ce qui ressemble à [quiconque] à l’endroit duquel ils sont redevables d’une créance certaine, liquide et exigible caractérisée par le fait constant et établi de ce que depuis au moins dix (10) ans, les [bonnes gens] dont s’agit, n’eurent de cesse de solliciter de volumineuses prestations ainsi que de considérables productions intellectuelles auprès de celui que soudainement ils accablent de tous les maux.

Le prestataire qui à bon droit, sollicite la régularisation de ce dont [on] lui est dûment redevable est ainsi l’objet de tous les ressentiments. Ledit prestataire est « aimablement » traité de « toutes les saloperies inimaginables »

Tout lui est imputé aux fins de volontairement le salir et de durablement porter atteinte à [sa] considération dès lors qu’il s’est avisé à s’émouvoir relativement à des agissements qu’il n’a pourtant eu de cesse de pourfendre de façon aussi exhaustive que possible.

La tentation ordurière du lynchage qui anime l’esprit des consorts branquignols est d’autant plus odieuse qu’elle s’exprime mezza-voce dans le lâche confort du petit comité. À commencer par celui que garantissent les cercles vus par le petit bout de la lorgnette. Que ceux-ci soient un espace de défouloir éminemment malsain est courant, et il n’y a pas de raison de le déplorer car les tréfonds de la nature humaine sont insondables.

En revanche, qu’ils soient devenus un outil instantané de destruction insidieuse de l’honneur et de la réputation d’autrui est à tout le moins inquiétant.

Une somme d’arrogances, de malfaisance, et d’opportunismes ne crédite d’aucun sérieux les auteurs de telles manœuvres grossières.

Afin que nul n’en ignore … ainsi vont ad nauseam les consorts branquignols dans un pays de l’Afrique de l’Ouest.

Armand ADOTEVI

Publié par : librepropos | décembre 2, 2018

Culture : Quid des oeuvres d’art africain ?

Les « sébiles » occidentales à œuvres d’art africain spoliées
Par Armand ADOTEVI

Afin d’évaluer la faisabilité de restitution des pièces d’art sublimes, des sculptures spectaculaires (en bois, en bronze et en ivoire), et des œuvres d’art africain indélicatement soustraites au patrimoine artistique de plusieurs pays d’Afrique, le Président Emmanuel Macron sollicita l’expertise de deux (2) universitaires : une française et un sénégalais.

À l’issue de leurs travaux, les deux (2) universitaires missionnés rendirent leur rapporteur dont il ressort du contenu, la préconisation de restitution intégrale.

C’est sur ces entrefaites que par voie de presse, par voie radiophonique et par voie télévisée, des esprits « lumineux » vinrent savamment [nous] expliquer, qu’il n’est pas question de voir se vider le -Musée des Arts Premiers- sis à Paris (Quai Branly) des pièces, sculptures, et œuvres d’art africain qui garnissent ledit Musée, en raison des prétendus legs émanant d’ethnologues, de soldats, de fonctionnaires et de missionnaires coloniaux, voire d’acquisitions estampillées de licéité.

Or, aucun élément d’archive ne pourrait être excipé aux fins de matérialiser l’acquisition licite de pièces, de sculptures, et d’œuvres d’art africain par des ethnologue, des fonctionnaires coloniaux, des soldats coloniaux et des missionnaires coloniaux.

D’autres esprits tout aussi « lumineux » vinrent avec morgue [nous] expliquer qu’il y aurait matière à maintenir dans les Musées occidentaux « les collections escamotées » à raison de ce qu’en Afrique, les conditions de conservation et d’entretien des pièces, sculptures, et œuvres d’art, n’existent pas.

Soutenir de telles arguties est consternant et insinue que l’Afrique évoluerait en termes de savoir et de modernité, à l’écart du reste du monde.

Serait-ce à l’escamoteur de fixer les règles de restitution de la chose abusivement soustraite ?

Qui pourrait douter de ce qu’au cours de la colonisation française, un système d’oppression, d’exploitation, et de pillage fut œuvré en Afrique ?

Aux termes d’une Note confidentielle (à laquelle j’ai eu le privilège d’avoir accès), rédigée par une institution spécialisée de l’ONU, en France, les Musées garnis de pièces d’art, de sculptures (en bois, en bronze, et en ivoire), et d’œuvres d’art africain volées, garnissent les Musées des villes portuaires de (Cherbourg, Le Havre, La Rochelle, Bordeaux, Nantes, Marseille), mais aussi des Musées de Rennes, Lyon, Grenoble, Toulouse, Besançon, Dijon et à Paris.

Il est également fait mention en ladite Note confidentielle de ce que les Musées français sont loin d’être les seuls à détenir une partie des pièces d’art, des sculptures (en bois, en bronze, et en ivoire), et œuvres d’art africain dérobées.

Qu’ainsi, en Europe : le British Museum à Londres (Angleterre), les Musées de Berlin, Hambourg, et Leipzig (Allemagne) ; de Bruxelles (Belgique) ; et Lisbonne (Portugal) détiennent également de considérables pièces, sculptures, et œuvres d’art africain acquises dans des circonstances qui ne laissent aucune place au doute.

Aux États-Unis d’Amérique, le Metropolitan Museum de New York ainsi que de l’Art Institute de Chicago détiennent pareillement de belles pièces d’art africain, de gracieuses sculptures, et de belles œuvres d’art africain dont l’acquisition licite est improbable.

Subséquemment, élargissant en opportunité mon propos au constat de pérennité de « mauvaises manières voisines », contrairement à ce qu’a cru pouvoir hardiment soutenir l’ex-président Monsieur Nicolas Sarkozy le 26 juillet 2007 à l’université Cheikh-Anta Diop à Dakar en estimant (sic) « … le drame de l’Afrique vient du fait que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. […] Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. […] Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès », l’homme africain est parfaitement entré dans l’histoire et ce, depuis des millénaires, au point que précisément les occidentaux sont venus en terre africaine pour se servir à tous égards, et y piller de [fabuleux trésors artistiques antiques] dont ils se sont indument octroyés la propriété.

La contribution significative de l’Afrique au patrimoine culturel mondial est indéniable ; il va sans dire qu’avant de la colonisation, l’Afrique avait bien sûr un ancrage dans une histoire millénaire.

Soutenir le contraire procède d’une infantilisation condescendante des africains et marque une forme de paternalisme néocolonial à l’instar du contenu des discours racistes faisaient florès aux XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles.

L’Afrique est en droit d’attendre la restitution intégrale du nombre considérable des pièces d’art sublimes, des sculptures spectaculaires, et des œuvres d’art africain qui garnissent les Musées occidentaux en ce qu’elles furent indélicatement soustraites au patrimoine artistique de plusieurs pays d’Afrique.

Nulle part au monde, le voleur n’a jamais fixé les règles de restitution de la chose volée.

En France, les politiques publiques du patrimoine et les dispositions légales qui régissent cette matière doivent être amendées et modifiées.

Il est temps pour l’Occident de rendre à l’Afrique subsaharienne le patrimoine artistique qui lui fut escamoté.

Voir sur ce même sujet, ma précédente réflexion mise en ligne sur ce blog.

https://librepropos.wordpress.com/2010/12/05/les-musees-et-bibliotheques-francais-garnis-
d’œuvres-aux-origines-douteuses/

Armand ADOTEVI

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